Conditions générales de vente
Conditions applicables à l'ensemble de nos prestations
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Démo Snack (le Prestataire) et tout client (le Client) souhaitant bénéficier de ses services. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
Les prestations proposées sont détaillées sur le site et font l'objet d'un devis personnalisé. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un avenant.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (limite légale 1 000 €).
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
Article 4 — Délais d'exécution
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 6 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Les dommages indirects sont exclus.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 8 — Litiges
Droit français applicable. Solution amiable prioritaire. À défaut, tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Médiation consommateurs : ec.europa.eu/consumers/odr
CGV mises à jour le 23/06/2026. Version 1.0.